Conditions Générales de Vente
PREAMBULE :
Le site est la propriété de la société CONFORT+ en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et CONFORT+, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CONFORT+ ne pourra être engagée. La majorité des produits que CONFORT+ vous propose sont disponibles dans notre entrepôt.
LES COMMANDES :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CONFORT+ vous confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse mail que vous nous aurez communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un doute sur la pertinence des éléments que vous nous avez fournis. Les informations que vous nous avez énoncées, lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire pour laquelle le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. CONFORT+ se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçues, problème d'approvisionnement d'un ou plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison vers une destination, problème technique. Vous en serez contacté par CONFORT+ par téléphone, courrier ou mail.
LA LIVRAISON :
Après confirmation de la commande, CONFORT+ s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec CONFORT+ à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par CONFORT+. Le Délai de livraison est de 48h ouvrées (délais moyens) mais dépendra aussi du moyen de paiement que vous avez choisi. En effet, pour les paiements par chèque, l'expédition de votre commande ne sera effectuée qu'à réception de votre règlement et de sa validation par les organismes bancaires. Toutes les commandes passées à CONFORT+ sont destinées à l'usage personnel des clients. Ceux-ci ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. CONFORT+ se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il se devra de passer 2 commandes. - ZONE France métropolitaine Nous contacter pour connaitre le forfait livraison
Si vous commandez de BELGIQUE ou SUISSE l'adresse de facturation et de livraison doivent etre identiques et surtout bien choisir le forfait de votre pays sinon votre commande sera annulée par l'administrateur de CONFORT+
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intéret légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros.
RETRACTATION :
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 7 Jours. Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
CONFORT+
13 rue de la Haye
59130 LAMBERSART
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, CONFORT+ procèdera au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais réels d'expédition si ceux-ci ont été pris en charge intégralement par CONFORT+. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
LES PRIX :
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
LES PAIEMENTS :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CONFORT+. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue : En ligne, par l'intermédiaire du serveur bancaire (ATOS) du crédit du Nord, dans un environnement totalement sécurisé. Votre règlement s'effectue directement sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. Soit par chèque à adresser dès la confirmation de la commande à CONFORT+ - 13, rue de la Haye - 59130 LAMBERSART - FRANCE. Toute commande ne pourra excéder un montant de 500€, au delà de ce montant, contactez nous par mail. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, CONFORT+ se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
LITIGES :
Le présent contrat est soumis au droit français. CONFORT+ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CONFORT+ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à CONFORT+ pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Mineurs : CONFORT+ rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Toute personne commandant sur le site, s'engage par conséquent à être majeure. Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 7 Jours.
INFORMATIONS LEGALES :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CONFORT+. De plus, CONFORT+ s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
IDENTIFICATION DE CONFORT+ :
- Raison sociale :
CONFORT+
Responsable : Sébastien MARTINE
Siège Social : 13 rue de la Haye
59130 Lambersart
FRANCE
E-mail : contact@confort-plus59.fr
TVA : FR86493320329
EXPEDITIONS :
CONFORT + s'efforce de satisfaire sa clientèle en expédiant les commandes le plus rapidement possible, ainsi si un client passe une commande avant 13 heures, nous ferons notre possible pour l' envoyer le jour même.
Les commandes passées après 14 h, seront traitées pour le lendemain.
Chez CONFORT+ La satisfaction client et la qualité sont nos buts premiers, nous mettons tout en oeuvre pour satisfaire nos clients.
Pour des livraisons en France métropolitaine, CONFORT+ vous offre les frais de livraison à partir d'un montant de commande de 80,00€ d'achats.
Pour des livraisons vers d'autres pays de l'Union Européenne les frais de port sont à partir de 15€.
Pour les commandes vers les DOM / TOM le tarif de la livraison est à partir de 25€.
Nos modes de livraison se font par Colissimo expert de la Poste ou UPS, suivant l'importance du colis. Les délais de livraison dépendent de la poste et de UPS .
CONFORT+ Se reserve le droit de refuser une commande et de rembourser le client, s'il ne peut déservir la destination, avant de valider une commande, merci de nous contacter par mel.
Nous utilisons de préférence le service Colissimo expert de la Poste.
Son délai de livraison normal est de 2 jours ouvrables en France et de 3 à 5 jours ouvrables en UE.
n’hésitez pas à nous contacter : contact@confort-plus59.fr
Ou par téléphone : 09 83 25 81 95 ou au : 06 62 39 83 60.
RETOURS :
Si un article ne vous plaît pas, quelle qu'en soit la raison, merci de nous contacter par téléphone au : 09 83 25 81 95
et après accord, veuillez nous nous le renvoyer rapidement, en bon état et dans son emballage d'origine, à vos frais, dés que le matériel arrive chez CONFORT+ nous vous rembourserons votre achat.
Vous disposez d’un délai de 15 jours pour nous préciser que vous allez nous retourner l’article.
Si vous recevez un article défectueux, contactez nous le plus rapidement possible au : 09 83 25 81 95 et CONFORT+ vous indiquera la marche à suivre pour nous retourner le matériel. Si l'article ne peut pas être envoyé par la poste, merci de nous envoyer un mail et nous ferons appel à une société de transport pour venir le chercher.
L'adresse pour les renvois de marchandise est :
CONFORT+
13 rue de la HAYE
59130 LAMBERSART
FRANCE
Téléphone : 06 62 39 83 60
FRANCE HORS METROPOLE
Avant toute commande, merci de Contacter notre service client pour savoir si la livraison est possible vers votre destination.
Nous sommes à votre disposition au : 09 83 25 81 95 ou 06 62 39 83 60 ou par mail : contact@confort-plus59.fr
